1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage "économie circulaire" dans le cadre de la démolition par grignotage de 100 logements collectifs, quartier des Oliveaux à Loos
Description: Le marché est passé en procédure formalisée. La mission de l'AMO économie circulaire comprend: -Diagnostic environnemental et financier selon le diagnostic PEMD qui sera réalisé par le MOE. -La phase d'échantillonnage et caractérisation des matériaux -Sondages de reconnaissances spécifiques -Etude de Projet -Assistance au MOA en lien avec la M.O.E lors des phases Négociations et d'analyses des offres des entreprises/ groupements -Suivi chantier. Le marché est passé sur prix forfaitaire révisable. Le début des prestations est envisagé pour juillet 2024. La durée prévisionnelle de la mission est de 22 mois et comprend 10 mois d'études et 12 mois de travaux (hors période de préparation de chantier) Montant estimé des travaux: 2 000 000 euros H.T
Identifiant de la procédure: d52702b6-eb81-4a05-8b2e-c4ab5796c107
Identifiant interne: 24172
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai - 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 9h00-12h30 / 13h30-16h30). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site https://www.marches-publics.info/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage "économie circulaire" dans le cadre de la démolition par grignotage de 100 logements collectifs, quartier des Oliveaux à Loos
Description: Le marché est passé en procédure formalisée. La mission de l'AMO économie circulaire comprend: -Diagnostic environnemental et financier selon le diagnostic PEMD qui sera réalisé par le MOE. -La phase d'échantillonnage et caractérisation des matériaux -Sondages de reconnaissances spécifiques -Etude de Projet -Assistance au MOA en lien avec la M.O.E lors des phases Négociations et d'analyses des offres des entreprises/ groupements -Suivi chantier. Le marché est passé sur prix forfaitaire révisable. Le début des prestations est envisagé pour juillet 2024. La durée prévisionnelle de la mission est de 22 mois et comprend 10 mois d'études et 12 mois de travaux (hors période de préparation de chantier) Montant estimé des travaux: 2 000 000 euros H.T
Identifiant interne: S-PF-1441258
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/07/2024
Durée: 22 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: a)La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 b)La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 Modèles dans le Dce
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: c)Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. e) La présentation d'une liste des principaux services d'un type similaire à l'objet de la présente consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: compétences de la personne désignée pour l'exécution des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: note méthodologique
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: prix de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/06/2024 08:00:00 (UTC+2)
Lieu: lille
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d’enregistrement: 37807214400090
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Téléphone: 0969395959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 880992
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 886814
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1d28e01f-1e23-4fb2-970b-1181818a2dab - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2024 15:53:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 258998-2024
Numéro de publication au JO S: 86/2024
Date de publication: 02/05/2024
