Avis de marché - Avis n° 24-52097 du 02/05/2024
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 24-52097
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Libourne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21330243300015
Ville : Libourne cedex
Code postal : 33505
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commun Achat et de la Commande Publique
Adresse mail du contact : marchespublics@lacali.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; 2. Les habilitations du mandataire par les représentant qualifiés de ses cotraitants en cas de groupement ; 3. Le pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager les opérateurs, en cas de groupement ce document doit être présenté pour chacun des membres de ce dernier ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 4. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; 5. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 6. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 7. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 8. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; 9. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville de Libourne
Critères d'attribution : Critères d'attribution Le classement des offres et le choix de l'attributaire sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : 1. Critère « Prix des prestations » pondéré à 50 sur 100 points. Il sera analysé à partir du montant total HT indiqué au DQE du candidat. Le candidat ayant présenté l'offre acceptable la moins disante se verra affecter d'une note maximale de 50 points. La notation pour les autres candidats s'établira selon la formule suivante : Note= 50 points X Prix le plus bas / Prix proposé par le candidat 2. Critère « Valeur technique » pondéré à 40 sur 100 points. L'ensemble des sous-critères ci-après énoncés seront analysés au regard du mémoire technique du candidat. Sous-critère 2.1 : Qualité des moyens humains et matérielle mis en oeuvre pour la réalisation des prestations (gestion des demandes de l'acheteur, personnel mobilisé en intervention) pondérée sur 15 points sur 40. Sous-critère 2.2 : Qualité de la méthodologie d'intervention proposée, de la prise de commande à l'intervention sur site, la fourniture de consommables ou pièces, la gestion de la maintenance y compris moyens mis en oeuvre pour assurer l'intervention dans les délais pondérés à 15 sur 40 points ; Sous-critère 2.3 : Délai d'approvisionnement pour les pièces hors stock pondérée sur 10 points sur 40. 3. Critère « Performances environnementales » pondéré à 10 sur 100 points. Il sera pris en compte pour ce critères le mode de production du CO2, la performance énergétique des bornes et la provenance des matériaux (matériaux recyclés ou réutilisés, matériaux biosourcés...).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de consommables, de pièces et maintenance de bornes anti-moustiques pour la Ville de Libourne
Code CPV principal - Descripteur principal : 39330000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture de consommables, de pièces et maintenance de bornes anti-moustiques pour la Ville de Libourne
Lieu principal d'exécution du marché : Libourne
Durée du marché (en mois) : 16
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Voie et délais de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - CS 21490, F 33063 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 56 99 38 00 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/05/2024
