Avis de marché - Avis n° 24-51269 du 30/04/2024
Département(s) de publication : 62, 59
Annonce n° 24-51269
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24620036400080
Ville : Lens cedex
Code postal : 62302
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62, 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24S077
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact : Mcp@agglo-lenslievin.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Confère le règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Confère le règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Confère le règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : En application de l'article L. 2113-12 du Code de la Commande Publique, le lot n°1 du présent accord cadre sera réservé à 100% à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales".
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations « traiteurs »
Code CPV principal - Descripteur principal : 55520000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations « traiteurs » - Procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques)
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CALL
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 - Fournitures de denrées alimentaires pour petits déjeuners et buffets froids " standard ". La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, avec minimum et maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du CCP. Pour la période d'une année, le seuil minimum est de 1 000 euro(s)H.T. et le maximum de 30 000 euro(s)H.T. le lot 1 est réservé.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55500000
Lieu d'exécution du lot : TERRITOIRE DE LA CALL
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Description du lot : Lot 2 - Fournitures de plateaux-repas et de planches apéritives. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaire, avec minimum et maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Par période, le seuil minimum est de 500 euro(s) H.T. et le seuil maximum de 60 000 euro(s) H.T.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55520000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la CALL
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Description du lot : Lot 3 - Fournitures de cocktails et buffets " prestige. La consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire, avec minimum et maximum, en application des articles R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique. Par période , le seuil minimum est de 500 euro(s) H.T. et le maximum est de 80 000 euro(s) H.T..
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55520000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la CALL
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La remise d'échantillons est obligatoire pour les lots 2 et 3, les dates de remises des échantillons sont fixées à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2024
