Avis de marché Département(s) de publication : 20A, 20b Annonce No 23-119017 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COLLECTIVITE DE CORSE. Correspondant : le président du Conseil Exécutif, direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval B.P. 215 20187 Ajacciocourriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.isula.corsica. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.isula.corsica.Objet du marché : prestations de formation obligatoire des accueillants familiaux agréés de la Collectivité de Corse dans le cadre de leur professionnalisation. Lieu d'exécution : région Corse, 20000 Région Corse. Caractéristiques principales : l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. les dispositions du Code de l'action sociale et des familles les contraignent, au titre notamment de la professionnalisation, à suivre un parcours de formation comprenant une période initiale et une autre continue tout au long de leur carrière. dans ce contexte, la Collectivité de Corse doit poursuivre la mise en œuvre des prestations de formations au bénéfice de ses accueillants et de leurs remplaçants, en vue de les aider à détenir les compétences nécessaires à l'exercice de ce métier Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Montant Maximum (H.T.) : 12 800,00 eurosles montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Refus des variantes. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. - Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC. - Les prix sont révisables. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner le candidat devra justifier d'au moins 3 années d'expérience professionnelle pédagogique dans les 10 ans précédent la demande, ou justifier, soit d'un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles dont le référentiel comporte les compétences afférentes à l'activité professionnelle de formateur d'adultes, soit du suivi d'une formation portant sur l'acquisition de ces compétences. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique : 60 %; - prix des presatations : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 6 octobre 2023, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023-2SGS-0176. Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : Frm Marché périodique : Non Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Marchés réservés : Non La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano 20407 Bastia Tél : 0495328866 télécopieur : 0495323855mel : greffe.ta-bastia@juradm.fr précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché. - en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'àson terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 août 2023. |