1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande pour des services de transport urbain sur le territoire de la communauté d'agglomération sud sainte baume
Description: Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 1200000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Accord cadre à bons de commande pour des services de transport urbain sur le territoire de la communauté d'agglomération sud sainte baume L'exploitation du service de transports urbains sur le territoire de la CASSB se caractérise par : Des circuits de dessertes régulières intra urbaines : - Dans les 3 villes du littoral (St Cyr s/mer - Bandol - Sanary s/mer) sur le principe de fonctionnement actuel avec la possibilité de mettre en service des itinéraires restructurés. - Sur la Commune du Beausset pour les jours de marché. Des circuits de dessertes régulières inter urbaines : - Ces prestations seront mises en service à titre expérimental afin de tester notamment un itinéraire de desserte pour le plateau d'activité de Signes, une navette estivale reliant les villages touristiques et les plages ainsi qu'un dispositif de transport à la demande spécifique. Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives : - L'utilisation éventuelle d'un véhicule électrique. - L'utilisation de véhicules de petits gabarits inférieur à 10 places ou au-delà de 33 places. - Les modalités d'organisation de la billettique en complément de l'achat du billet unitaire ou du carnet en numérique auprès du chauffeur
Identifiant de la procédure: 4771e3c6-c82e-4b8c-ade1-9c87a71d3651
Identifiant interne: 2024-14
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire De La Cassb
Ville: La Cadiere-D'Azur
Code postal: 83740
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) facultatives : - L'utilisation éventuelle d'un véhicule électrique. - L'utilisation de véhicules de petits gabarits inférieur à 10 places ou au-delà de 33 places. - Les modalités d'organisation de la billettique en complément de l'achat du billet unitaire ou du carnet en numérique auprès du chauffeur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord cadre à bons de commande pour des services de transport urbain sur le territoire de la communauté d'agglomération sud sainte baume
Description: Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 1200000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Accord cadre à bons de commande pour des services de transport urbain sur le territoire de la communauté d'agglomération sud sainte baume L'exploitation du service de transports urbains sur le territoire de la CASSB se caractérise par : Des circuits de dessertes régulières intra urbaines : - Dans les 3 villes du littoral (St Cyr s/mer - Bandol - Sanary s/mer) sur le principe de fonctionnement actuel avec la possibilité de mettre en service des itinéraires restructurés. - Sur la Commune du Beausset pour les jours de marché. Des circuits de dessertes régulières inter urbaines : - Ces prestations seront mises en service à titre expérimental afin de tester notamment un itinéraire de desserte pour le plateau d'activité de Signes, une navette estivale reliant les villages touristiques et les plages ainsi qu'un dispositif de transport à la demande spécifique. Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives : - L'utilisation éventuelle d'un véhicule électrique. - L'utilisation de véhicules de petits gabarits inférieur à 10 places ou au-delà de 33 places. - Les modalités d'organisation de la billettique en complément de l'achat du billet unitaire ou du carnet en numérique auprès du chauffeur
Identifiant interne: S-PF-1459703
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire De La Cassb
Ville: La Cadiere-D'Azur
Code postal: 83740
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le délai prévisionnel d'exécution des prestations est d'un an à compter du 01 septembre 2024 ou de la date de notification si elle est postérieure
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises ; Non
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Une attestation d'assurance « Responsabilité Civile »Preuve de l'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes se matérialisant par une attestation de capacité professionnelle de transport routier de voyageurs sur véhicules transportant plus de 9 personnes et une licence communautaire et/ou une licence de transport intérieur (code des transports, articles L.1421-1 et R.3113-8) ou à défaut le récépissé de demande d'inscription sachant que le marché ne pourra être attribué sansinscription valide au jour de sa notification
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée à partir du Cadre de Réponse Technique contractuelle remis par le candidat à l'appui de son offre et tenant compte des sous-critères et de la cohérence du compte prévisionnel d'exploitation
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Cassb
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget annexe transport
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, req. n°392815)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
Numéro d’enregistrement: 24830039400116
Adresse postale: 155 Avenue Henri Jansoulin
Ville: La Cadiere D Azur
Code postal: 83740
Pays: France
Point de contact: MONIER BLANDINE
Téléphone: 0494982660
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 1592603
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9fccaf1c-ee9f-40aa-bc9a-0b346719bad8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/04/2024 15:11:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 257571-2024
Numéro de publication au JO S: 85/2024
Date de publication: 30/04/2024
