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A proximité de Janzé 35150 Vendee
Acheteur : Ville de Janzé
place de l’Hôtel-de-Ville, CS 85025
35150 Janzé
Tel : 02 99 47 00 54
  Reste 7 jours - Date de clôture estimée : 24/05/2024  
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Secteurs d'activité
Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

révision générale du Plan local d’urbanisme

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 02/05/2024
Référence : 73648160
Publié dans :
OUEST-FRANCE (02/05/2024)
ville de Janzé
révision générale du Plan local d’urbanisme
marché de prestations intellectuelles passé selon une procédure adaptée, articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique

1. Identification de l’organisme qui passe le marché : ville de Janzé, place de l’Hôtel-de-Ville, CS 85025, 35150 Janzé. Tél. 02 99 47 00 54. Mail : mairie@janze.fr

2. Mode de passation : marché de prestations intellectuelles passé selon une procédure adaptée, articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.

Référence : M2024_04.

3. Objet du marché : révision générale du Plan local d’urbanisme.

4. Démarrage du marché : démarrage du marché à la date de notification.

Date prévisionnelle de démarrage : mi-juillet 2024.

6. Conditions relatives au marché :

Prix global et forfaitaire ; révisable mensuellement.

Délai de paiement : 30 jours, par virement administratif.

L’unité monétaire utilisée est l’euro.

Date de validité des offres : 120 jours.

7. Condition de retrait du dossier de consultation : le dossier de consultation des entreprises est disponible à l’adresse électronique suivante :
https://marches.megalis.bretagne.bzh

8. Conditions de participation : garanties et capacités techniques et financières, références professionnelles.

9. Critères d’attribution :

- valeur technique de l’offre : 60 %,

- prix des prestations : 40 %.

10. Conditions de remise des offres :les offres, rédigées en langue française, devront comporter les pièces mentionnées au règlement de consultation.

La remise des offres se fait exclusivement par voie électronique à l’adresse suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh

11. Date limite de réception des offres :24 mai 2024 avant 12 h 00.

12. Instance chargée des procédures de recours :tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes.
Tél. 02 23 21 28 28. Fax 02.99.63.56.84. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr
http://www.ta-rennes.juradm.fr

13. Autres renseignements :

Renseignements d'ordre administratif et technique :
https://marches.megalis.bretagne.bzh

14. Date d’envoi à la publication : 26 avril 2024.