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A proximité de Gif-sur-Yvette 91190 Essonne
Acheteur : Commune de Gif sur Yvette
mairie de Gif-Sur-Yvette - service commande publique - 9 square de la mairie
91190 Gif-sur-Yvette
Tel : 0170565344
  Reste 18 jours - Date de clôture estimée : 04/06/2024  
Répondre Accès au DCE
2 Lots
Lot 1
Toitures traditionnelles
Lot 2
Toitures-terrasses.
Secteurs d'activité
Services de maintenance préventive.
Travaux d'entretien de toiture.
Réparation et entretien de toiture

Entretien des toitures des bâtiments communaux

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/05/2024
JOUE - 261332-2024
261332-2024 - Mise en concurrence
France – Services de maintenance préventive – Entretien des toitures des bâtiments communaux
OJ S 86/2024 02/05/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Gif sur Yvette
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des toitures des bâtiments communaux
Description: La présente consultation a pour objet la maintenance et l'entretien préventif des couvertures des bâtiments de la commune de Gif-sur-Yvette.
Identifiant de la procédure: 93aa25df-5567-4232-a77f-bfcc655b42db
Identifiant interne: TOIT-2024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 650 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Insolvabilité
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Paiement d’impôts et taxes
État de cessation d’activités
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Corruption
Fraude
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Faillite
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Motifs d’exclusion purement nationaux
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Coupable d’une faute professionnelle grave
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Biens administrés par un liquidateur
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Toitures traditionnelles
Description: Le présent lot a pour objet l'entretien des toitures traditionnelles des bâtiments communaux de Gif-sur-Yvette.
Identifiant interne: TOIT-lot01-2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261920 Travaux d'entretien de toiture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 square de la mairie  
Ville: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2024
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 225 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La description du personnel mis à disposition pour l'exécution des prestations objets de l'accord cadre, précisant les effectifs et le personnel d'encadrement.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Prix
Description: Montant de la décomposition globale et forfaitaire. Note = 30 x (offre la moins disante / offre du soumissionnaire)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: La description des méthodes mises en œuvre par l'entreprise pour l'exécution des prestations objets de l'accord cadre.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: La description des moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations objets de l'accord cadre.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Prix
Description: Prix indiqués au bordereau des prix unitaires. Note = 10 x (offre la moins disante / offre du soumissionnaire)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le cas échéant, le versement d'une avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, portant sur la totalité du montant de l'avance, conformément aux dispositions des articles R. 2191-36 à R. 2191-42 du Code de la commande publique. Cette garantie à première demande pourra être remplacée, sur demande du titulaire et sauf opposition de la personne publique, par une caution personnelle et solidaire.
Date limite de réception des offres: 04/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Ce marché sera financé sur le budget communal. Le paiement s'effectuera par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception d'une facture.
Informations relatives aux délais de recours: Cf cahier des clauses administratives particulières.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Gif sur Yvette
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Gif sur Yvette
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Gif sur Yvette
Organisation qui traite les offres: Commune de Gif sur Yvette
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Toitures-terrasses.
Description: Le présent lot a pour objet l'entretien des toitures-terrasses des bâtiments communaux de Gif-sur-Yvette.
Identifiant interne: TOIT-lot02-2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261920 Travaux d'entretien de toiture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 square de la mairie  
Ville: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2024
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 275 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de la décomposition globale et forfaitaire. Note = 30 x (offre la moins disante / offre du soumissionnaire)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: La description du personnel mis à disposition pour l'exécution des prestations objets de l'accord cadre, précisant les effectifs et le personnel d'encadrement.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: La description des moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations objets de l'accord cadre.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: La description des méthodes mises en œuvre par l'entreprise pour l'exécution des prestations objets de l'accord cadre.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Prix
Description: Prix indiqués au bordereau des prix unitaires. Note = 10 x (offre la moins disante / offre du soumissionnaire)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le cas échéant, le versement d'une avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, portant sur la totalité du montant de l'avance, conformément aux dispositions des articles R. 2191-36 à R. 2191-42 du Code de la commande publique. Cette garantie à première demande pourra être remplacée, sur demande du titulaire et sauf opposition de la personne publique, par une caution personnelle et solidaire.
Date limite de réception des offres: 04/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Ce marché sera financé sur le budget communal. Le paiement s'effectuera par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception d'une facture.
Informations relatives aux délais de recours: Cf cahier des clauses administratives particulières.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Gif sur Yvette
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Gif sur Yvette
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CCIRA de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Gif sur Yvette
Organisation qui traite les offres: Commune de Gif sur Yvette
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Département: Accueil
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud  
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Accueil
Adresse électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205890
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Gif sur Yvette
Numéro d’enregistrement: 21910272000014
Département: Service commande publique
Adresse postale: 9 Square de la Mairie  
Ville: Gif sur yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Mairie de Gif-sur-Yvette
Adresse électronique: cellule.marches@mairie-gif.fr
Téléphone: 0170565344
Adresse internet: http://www.mairie-gif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCIRA de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: CCIRA de Versailles Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15  
Ville: PARIS
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: CCIRA Versailles
Téléphone: 01 82 52 42 72
Télécopieur: 01 82 52 42 95
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6d0491ee-b7ee-49c9-8cdc-b58e91a5f81a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 10:15:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 261332-2024
Numéro de publication au JO S: 86/2024
Date de publication: 02/05/2024
Répondre Accès au DCE