2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Dunkerque
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 32 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation est passée selon une procédure « ouverte », librement définie par la Communauté urbaine de Dunkerque dans le respect des règles de procédure définies par le code de la commande publique. Elle se déroule en deux phases successives : - Une phase « candidature » au cours de laquelle les candidats sont invités à remettre leur dossier de candidature et à l'issue de laquelle la commission prévue à l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales examinera les candidatures et dressera la liste des candidats admis à présenter une offre. - Une phase « offre » au cours de laquelle les candidats sélectionnés remettront une offre sur la base du dossier de consultation mis à leur disposition, la commission précitée émettra un avis sur les offres remises. Une phase de négociation pourra éventuellement être mise en œuvre dans les conditions prévues à l’article L.3124-1 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
