1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE DAX
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'ordonnancement pilotage coordination pour les travaux d'aménagement des espaces de la place Camille Bouvet
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) des travaux d'aménagement des espaces de la place Camille Bouvet. Ce marché s'inscrit dans la phase conception du projet d'aménagement urbain des espaces de la ceinture des cours, des places Camille Bouvet, Saint-Pierre, Salines et Chanoine Bordes, pour laquelle un précédent marché a été passé selon la procédure avec négociation (procédure formalisée).
Identifiant de la procédure: ed1dada2-c849-48ac-992a-9078af27ccf3
Identifiant interne: 24DX074
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71247000 Supervision des travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Participation à une organisation criminelle: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE (cf. RC et DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'ordonnancement pilotage coordination pour les travaux d'aménagement des espaces de la place Camille Bouvet
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) des travaux d'aménagement des espaces de la place Camille Bouvet. Ce marché s'inscrit dans la phase conception du projet d'aménagement urbain des espaces de la ceinture des cours, des places Camille Bouvet, Saint-Pierre, Salines et Chanoine Bordes, pour laquelle un précédent marché a été passé selon la procédure avec négociation (procédure formalisée).
Identifiant interne: 24DX074
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71247000 Supervision des travaux de construction
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Durée prévisionnelle de 24 mois. Pour présenter leur candidature, les candidats devront obligatoirement fournir un DUME en complétant le DUME joint au dossier de consultation ou un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/. Les candidats peuvent, également, fournir un DUME électronique via la plateforme de la Commission européenne.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Autre
Nom: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
Description: Qualification : 0302 Ordonnancement-Planification-Coordination (OPC) d'Exécution complexe ou équivalente
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « valeur technique » (coefficient 60%, soit une note sur 60 points) sera analysé au regard du cadre de mémoire technique dûment complété présentant la méthodologie et les moyens que le candidat propose de mettre en place à chaque stade de sa mission dont le temps consacré par intervenant, c'est-à-dire l'organisation de la mission pour tenir compte des contraintes de réalisation du chantier (avant mars 2026) et la périodicité de mise à jour des documents d'organisation (planning, schéma etc…) ; le nombre et type de réunions pour chacune des 5 phases ; l'interlocuteur de la maîtrise d'ouvrage et les différents intervenants, ainsi que leurs missions respectives et le temps consacré à la réalisation de leurs missions ; l'organisation des suppléances de l'interlocuteur principal ; les outils de visualisation de l'organisation de l'opération proposés par le candidat (exemple à joindre en annexe).
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère "Prix des prestations" (coefficient 40 %, soit une note sur 40) sera analysé au regard du montant total TTC indiqué par le candidat dans sa DPGF.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/06/2024 12:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur ressources propres, subvention de la Banque des territoires, État : action cœur de ville, Europe: FEDER.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE DE DAX
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE DAX
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Département: Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 543
Ville: Pau cedex
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33 559849440
Télécopieur: +33 559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE DAX
Numéro d’enregistrement: 21400088700015
Département: Landes
Adresse postale: RUE SAINT PIERRE
Ville: Dax
Code postal: 40100
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33558568000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 43596d8c-bcd4-4f6a-b179-b38ccfda7de0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 12:22:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 259470-2024
Numéro de publication au JO S: 86/2024
Date de publication: 02/05/2024
