Avis de marché - Avis n° 24-51329 du 30/04/2024
Département(s) de publication : 60, 95
Annonce n° 24-51329
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCAS de Creil
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26600175900098
Ville : Creil
Code postal : 60100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 60, 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : AS2024-002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : ABOU-KHALIL Aurélie
Adresse mail du contact : service.marchespublics@mairie-creil.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 344295094
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - La Lettre de candidature (DC1 - dernière mise à jour) ; - Tout document daté et signé attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (délégation de signature, extrait K-Bis datant de moins de 3 mois) ; Précision : Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - La déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies R.2143-3 et qu'il est en règle au regard des articles L.1512-1 à L.1512-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - La déclaration du candidat (DC2 - dernière mise à jour) - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - La présentation d'une liste des livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CCAS de la Ville de Creil (CESAM)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Approvisionnement et livraison de produits alimentaires et d'hygiène pour l'épicerie sociale (CESAM) du CCAS de la Ville de Creil (relance suite à déclaration sans suite)
Code CPV principal - Descripteur principal : 15890000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Approvisionnement et livraison de produits alimentaires et d'hygiène pour l'épicerie sociale (CESAM) du CCAS de la Ville de Creil (relance suite à déclaration sans suite)
Lieu principal d'exécution du marché : CESAM de la Ville de Creil - Rue Félix Eboué 60100 CREIL
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Epicerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15890000
Lieu d'exécution du lot : CESAM de la Ville de Creil - Rue Félix Eboué- 60100 CREIL
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Description du lot : Produits frais
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15800000
Lieu d'exécution du lot : CESAM de la Ville de Creil - Rue Félix Eboué- 60100 CREIL
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Description du lot : Produits surgelés
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15896000
Lieu d'exécution du lot : CESAM de la Ville de Creil - Rue Félix Eboué- 60100 CREIL
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Description du lot : Charcuterie et Viande
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15110000
Lieu d'exécution du lot : CESAM de la Ville de Creil - Rue Félix Eboué- 60100 CREIL
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Description du lot : Produits bébé
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33750000
Lieu d'exécution du lot : CESAM de la Ville de Creil - Rue Félix Eboué- 60100 CREIL
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Description du lot : Produits d'hygiène et d'entretien
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33711640
Lieu d'exécution du lot : CESAM de la Ville de Creil - Rue Félix Eboué- 60100 CREIL
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les montants des commandes seront susceptibles de varier dans les limites financières suivantes (éventuelle période de reconduction comprise) : Lot 1: Minimum : 10 000 euros H.T / Maximum : 70 000 euros H.T Lot 2: Minimum : 6 000 euros H.T / Maximum : 30 000 euros H.T Lot 3: Minimum : 11 000 euros H.T / Maximum : 50 000 euros H.T Lot 4: Minimum : 2 000 euros H.T / Maximum : 20 000 euros H.T Lot 5: Minimum : 2 000 euros H.T / Maximum : 15 000 euros H.T Lot 6: Minimum : 6 000 euros H.T / Maximum : 30 000 euros H.T En application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande Autres informations complémentaires : publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Signature électronique : dans le cadre de cette consultation, la signature électronique est exigée pour l'attributaire.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2024
