1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Corbeil Essonnes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES ET SON CCAS - RELANCE Lot 1 : Fournitures courantes de bureau
Description: ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES ET SON CCAS - RELANCE Lot 1 : Fournitures courantes de bureau
Identifiant de la procédure: 93b5b62f-8997-4d1c-b9e3-3ae231ad6cb5
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'un groupement de commandes constitué de la Ville de Corbeil-Essonnes (coordonnateur du groupement) et de son C.C.A.S. Le marché initial était divisé en 3 lots séparés constituant chacun un marché public distinct. Le lot n° 1 : Fournitures courantes de bureau est relancé car le fournisseur ne respectait pas la livraison des articles du bordereau des prix unitaires (B.P.U.) aux prix indiqués dans celui-ci. En conséquence le marché est à nouveau publié sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2120-3° et L.2124-2 du Code de la Commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires, en application des articles R. 2162-2 à R.2162-5 et R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Le présent marché est sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 50 000 euros HT pour la première période allant de la date de notification jusqu'au 23 décembre 2024 (dont 47500 euros HT pour les services de la ville et 2500 euros HT pour son CCAS) et sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 85 000 euros HT pour la seconde période allant du 24 décembre 2024 jusqu'au 23 décembre 2025 (dont 80 000 euros HT pour les services de la ville et 5000 euros HT pour son CCAS).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CORBEIL-ESSONNES
Code postal: 91100
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite: Et tout autre motif conformément aux articles L2141-1 à L2151-5 et L2341-3 du code de la commande publique modifié par la Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES ET SON CCAS. RELANCE LOT 1 : Fournitures courantes de bureau
Description: ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES ET SON CCAS. RELANCE LOT 1 : Fournitures courantes de bureau
Identifiant interne: LOT 1 - FOURNITURES DE BUREAU
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CORBEIL-ESSONNES
Code postal: 91100
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se reporter au règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/05/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises. Adresse internet (U.R.L.) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 Avenue Saint Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Corbeil Essonnes
Numéro d’enregistrement: 21910174800016
Adresse postale: 2 place Galignani
Ville: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91108
Pays: France
Téléphone: +33160897503
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 220c4dd0-2ab4-4ec7-be3a-77f7218415b7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 11:50:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 262701-2024
Numéro de publication au JO S: 86/2024
Date de publication: 02/05/2024
