1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMTC AGGLOMERATION CLERMONTOISE
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION D'AUTOBUS ARTICULES ET DE LEUR SYSTÈME DE CHARGE
Description: Le présent marché est conclu sous la forme d'un contrat à prix mixtes et comprend une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires via l'émission d'ordre de service valant commande. La partie unitaire est prévue avec un seuil maximum de commande fixé à 2 000 000 euros HT pour toute la durée du marché. La durée du contrat prend effet à compter de la date de notification du marché au Titulaire pour une période de 3 ans
Identifiant de la procédure: d12595f6-2476-45e7-91e3-ad6841efa10d
Identifiant interne: 2024BUSARTICULE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121200 Autobus articulés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34121000 Autobus et cars
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Bis Rue De L'Hermitage
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63063
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'entité adjudicatrice a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : l'objet du présent marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACQUISITION D'AUTOBUS ARTICULES ET DE LEUR SYSTÈME DE CHARGE
Description: Le présent marché est conclu sous la forme d'un contrat à prix mixtes et comprend une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires via l'émission d'ordre de service valant commande. La partie unitaire est prévue avec un seuil maximum de commande fixé à 2 000 000 euros HT pour toute la durée du marché. La durée du contrat prend effet à compter de la date de notification du marché au Titulaire pour une période de 3 ans
Identifiant interne: F-PF-1455922
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121200 Autobus articulés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34121000 Autobus et cars
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Bis Rue De L'Hermitage
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63063
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 à jour) Délégation de pouvoir
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire Dc2 dûment complété Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prix sont révisables
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché
Montage financier: Les prestations seront rémunérées : D'une part, par application du prix global et forfaitaire mentionné à l'acte d'engagement D'autre part, par application des prix unitaires mentionnés au bordereau des prix aux quantités réellement commandées par l'émission d'ordre de service valant commande. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement
Informations relatives aux délais de recours: voir info ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMTC AGGLOMERATION CLERMONTOISE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SMTC AGGLOMERATION CLERMONTOISE
Numéro d’enregistrement: 25630012000035
Adresse postale: 2 Bis Rue De L'Hermitage
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63063
Pays: France
Point de contact: RAGE FRANCOIS
Téléphone: 0473446868
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SMTC AGGLOMERATION CLERMONTOISE
Numéro d’enregistrement: 1680750
Adresse postale: 2 Bis Rue De L'Hermitage
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63063
Pays: France
Téléphone: 0473446868
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 536753
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 28/05/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 12/06/2024 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/05/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 12/06/2024 à 14h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2ea02733-63d6-496f-a9a7-6cb4f1fbdeb8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2024 14:29:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 256652-2024
Numéro de publication au JO S: 85/2024
Date de publication: 30/04/2024
