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A proximité de Bouillac 12300 Aveyron
Acheteur : EHPAD Paul Mouysset (12)
2 avenue de Decazeville
12300 Firmi
Tel : +33 565436900
  Reste 19 jours - Date de clôture estimée : 05/06/2024  
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Secteurs d'activité
Services de préparation de repas.

Marché de prestation de restauration concédée de l’EHPAD Paul MOUYSSET

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/04/2024
JOUE - 257799-2024
257799-2024 - Mise en concurrence
France – Services de préparation de repas – Marché de prestation de restauration concédée de l’EHPAD Paul MOUYSSET
OJ S 85/2024 30/04/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services - Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EHPAD Paul Mouysset (12)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestation de restauration concédée de l’EHPAD Paul MOUYSSET
Description: Marché de prestation de restauration concédée de l'EHPAD Paul MOUYSSET
Identifiant de la procédure: 36518ce4-75d3-41e8-965f-6978b1fe8eb9
Identifiant interne: 20241902
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: EHPAD PAUL MOUYSSET 2 AVENUE DE DECAZEVILLE  
Ville: FIRMI
Code postal: 12300
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de restauration concédée de l'ehpad Paul Mouysset
Description: Prestation de restauration concédée de l'ehpad Paul Mouysset
Identifiant interne: Prestation de restauration concédée de l'ehpad Paul Mouysset
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Options:
Description des options: Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une durée d’un an, sans que sa durée totale n’excède 48 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Date de fin de durée: 31/08/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: OUI
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Tous les candidats devront justifier de leur capacité technique et professionnel
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: EHPAD Paul Mouysset (12)
Organisation chargée des procédures de recours: EHPAD Paul Mouysset (12)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EHPAD Paul Mouysset (12)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EHPAD Paul Mouysset (12)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EHPAD Paul Mouysset (12)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EHPAD Paul Mouysset (12)
Numéro d’enregistrement: 26120215400025
Adresse postale: 2 avenue de Decazeville  
Ville: Firmi
Code postal: 12300
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Adresse électronique: morgane.demars@ozego.fr
Téléphone: +33 565436900
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 535bef4e-f0d0-4683-a89c-8c1cdca86c56 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2024 08:49:43 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 257799-2024
Numéro de publication au JO S: 85/2024
Date de publication: 30/04/2024
Source de l'annonce : https://www.marches-securises.fr
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