1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de transport de personnels du ministère des Armées (3 lots) au profit d'entités militaires soutenus par la plate-forme commissariat Sud-Ouest (PFC-SO)
Description: Prestations de transport de personnels du ministère des Armées (3 lots) au profit d'entités militaires soutenus par la plate-forme commissariat Sud-Ouest (PFC-SO)
Identifiant de la procédure: 1e95bab8-22de-4004-9ecd-b7e51df87250
Identifiant interne: PFCSO-DAF-2023-001675-S1-MM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGA Essais de missiles Site Gironde Rue du Général NIOX
Ville: SAINT MEDARD EN JALLES
Code postal: 33160
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGA Essais de Missiles Site Landes Route de la plage
Ville: Biscarrosse
Code postal: 40600
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bordeaux 26 rue Emile Combes
Ville: FLOIRAC
Code postal: 33270
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 189 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 756 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dates de début et fin d'exécution sont données à titre indicatif. Marché reconductible : la reconduction est tacite. 12 mois à compter de sa date de début d'exécution, période qui pourra annuellement être reconduite 3 fois dans la limite de 48 mois consécutifs. Attention : il ne sera répondu à aucune question entre le 08/05/2024 et le 10/05/2024, dates incluses, ni le 20/05/2024; aucun pli de sauvegarde ne sera réceptionné entre, le 08/05/2024 et le 10/05/2024, dates incluses, ni le 20/05/2024
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Prestations de transport de personnels du ministère des Armées - AIA de Bordeaux
Description: Prestations de transport de personnels du ministère des Armées - AIA de Bordeaux
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bordeaux 26 rue Emile Combes
Ville: FLOIRAC
Code postal: 33610
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/09/2024
Date de fin de durée: 23/09/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 665 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: PFC-SO - CASERNE XAINTRAILLES
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation qui traite les offres: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Prestations de transport de personnels du ministère des Armées - DGA EM site Landes
Description: Prestations de transport de personnels du ministère des Armées - DGA EM site Landes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGA Essais Missiles Sites Landes Route de la plage
Ville: BISCARROSSE
Code postal: 40600
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/09/2024
Date de fin de durée: 23/09/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 212 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 848 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: PFC SO - Caserne Xaintrailles
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation qui traite les offres: Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Prestations de transport de personnels du ministère des Armées - DGA EM site Gironde
Description: Prestations de transport de personnels du ministère des Armées - DGA EM site Gironde
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGA Essais de Missiles Site Gironde Rue du Général NIOX
Ville: SAINT MEDARD EN JALLES
Code postal: 33166
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/09/2024
Date de fin de durée: 23/09/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 312 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: PFC SO - CASERNE XAINTRAILLES
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation qui traite les offres: Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: 33
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: +33 556993800
Télécopieur: +33 556243903
Autres points de contact:
Nom officiel: Plate-forme commissariat Sud-Ouest
Département: 33
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: PFC SO/BAP CS 21152
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33068
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557852592
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 91aca8a1-1bb3-4513-8dc2-197a8e1a968c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2024 10:11:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 258533-2024
Numéro de publication au JO S: 85/2024
Date de publication: 30/04/2024
