1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre mono-attributaire à bons de commande de prestation de vérifications techniques des chronotachygraphes et des limiteurs de vitesse sur les poids lourds, des contrôles techniques et visites périodiques .
Description: Accord cadre mono-attributaire à bons de commande de prestation de vérifications techniques des chronotachygraphes et des limiteurs de vitesse sur les poids lourds, des contrôles techniques et visites périodiques des véhicules légers, utilitaires, poids lourds et remorques, et la fourniture, pose et dépannages des pneumatiques des véhicules légers, utilitaires, poids lourds et engins de la CAMVS
Identifiant de la procédure: 971f2b3e-801f-412e-8b02-0af50299ed5e
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4- Fourniture et pose, dépannage de pneumatiques des véhicules légers, utilitaires, poids lourds et engins
Description: Fourniture et pose, dépannage de pneumatiques des véhicules légers, utilitaires, poids lourds et engins
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir le règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1- Vérifications techniques des chronotachygraphes et des limiteurs de vitesse poids lourds
Description: Vérifications techniques des chronotachygraphes et des limiteurs de vitesse poids lourds
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 90
Critère:
Type: Qualité
Description: 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir le règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3- Contrôles techniques et visites périodiques des véhicules poids lourds et remorques
Description: Contrôles techniques et visites périodiques des véhicules poids lourds et remorques
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 10
Critère:
Type: Prix
Description: 90
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir le règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2- Contrôles techniques et visites périodiques des véhicules légers et utilitaires
Description: Contrôles techniques et visites périodiques des véhicules légers et utilitaires
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 10
Critère:
Type: Prix
Description: 90
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir le règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 360 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Auto bilan
Offre:
Identifiant de l’offre: Auto bilan
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrôles techniques et visites périodiques des véhicules poids lourds et remorque
Titre: Contrôles techniques et visites périodiques des véhicules poids lourds et remorque
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/12/2023
Date de conclusion du marché: 13/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SNC Euromaster
Offre:
Identifiant de l’offre: SNC Euromaster
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Fourniture et pose, dépannage de pneumatiques des véhicules légers, utilitaires, poids lourds et engins
Titre: Fourniture et pose, dépannage de pneumatiques des véhicules légers, utilitaires, poids lourds et engins
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/12/2023
Date de conclusion du marché: 13/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL CTEJ
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL CTEJ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrôles techniques et visites périodiques des véhicules légers et utilitaires
Titre: Contrôles techniques et visites périodiques des véhicules légers et utilitaires
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/12/2023
Date de conclusion du marché: 13/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS garage des champs Elysées
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS garages champs Elysées
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Vérifications techniques des chronotachygraphes et des limiteurs de vitesse poids lourds
Titre: Vérifications techniques des chronotachygraphes et des limiteurs de vitesse poids lourds
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/12/2023
Date de conclusion du marché: 13/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL CTEJ
Numéro d’enregistrement: 81345636600017
Adresse postale: 1 rue de l'empereur
Ville: Feignies
Code postal: 59750
Pays: France
Téléphone: 0327625050
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SNC Euromaster
Numéro d’enregistrement: 39252740404670
Adresse postale: Avenue de l'Europe
Ville: Montbonnot
Code postal: 38330
Pays: France
Téléphone: 0476612855
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SAS garage des champs Elysées
Numéro d’enregistrement: 31802873100015
Adresse postale: 49 route de Mons
Ville: Maubeuge
Code postal: 59000
Pays: France
Téléphone: 0327647914
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Auto bilan
Numéro d’enregistrement: 43780779504402
Ville: Le plessis Robinson
Code postal: 92350
Pays: France
Téléphone: 0130695286
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
Numéro d’enregistrement: CAMVS
Adresse postale: 1, place du Pavillon
Ville: maubeuge
Code postal: 59600
Pays: France
Téléphone: 0327530100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 1759000340026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Téléphone: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 598b56fb-5848-41c4-810d-4c8d77f3104c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2024 15:12:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 259328-2024
Numéro de publication au JO S: 86/2024
Date de publication: 02/05/2024
