1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Elaboration d'un système intégré de maîtrise des données d'entrée et rédaction de cahiers des charges - SPF / AVM
Description: Il s'agit d'un marché dont le titulaire devra réaliser des prestations d’élaboration d’un système intégré de maîtrise des données d’entrée et de rédaction de cahiers des charges dans le cadre du programme de démantèlement SPF/AVM. Les prestations fermes sont définis comme suit : - Poste 1 : Système intégré de maîtrise des données d’entrée - Poste 2 : Élaboration de cahier des charges
Identifiant de la procédure: 53056de2-4a38-4209-adf6-a8588acdd2f9
Identifiant interne: B24-00861-TL
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72320000 Services de bases de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA Marcoule BP 17171
Ville: BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX
Code postal: 30207
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Préalablement à la remise de l’offre, une visite des lieux par le soumissionnaire est obligatoire. Cette visite permettra d’apprécier notamment la technicité, l’étendue et les conditions spécifiques d’exécution des prestations. Les modalités de la visite sont décrites dans le règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141- 1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Elaboration d'un système intégré de maîtrise des données d'entrée et rédaction de cahiers des charges - SPF / AVM
Description: La prestation se divise en deux parties : la réalisation d'un système intégré de maîtrise des données d'entrée et l'élaboration de cahier des charges, représentant au total 24 livrables
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72330000 Services de normalisation et de classification des contenus et des données
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité juridique et financière au regard des articles R. 2142-6 et suivants du code de la commande publique
Description: Le critère est décrit dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle
Description: Le critère est décrit dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Expérience et expertise des moyens humains affectés à la réalisation de la mission
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de l’approche envisagée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité organisationnelle
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/05/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours : - Référé précontractuel jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions des articles L551-1 et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, - Référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant l’accomplissement des mesures de publicité suffisante dans les conditions des articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois suivant l’accomplissement des mesures de publicité suffisantes, dans les conditions de la décision du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, n°358994.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Organisation qui traite les offres: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Numéro d’enregistrement: 77568501900330
Département: 30
Adresse postale: BP 17171
Ville: Bagnols sur Cèze cedex
Code postal: 30207
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33466791851
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33466273700
Télécopieur: +33466361179
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2138a608-9fc4-499a-878b-447568a2a090 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 06:22:49 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 258938-2024
Numéro de publication au JO S: 86/2024
Date de publication: 02/05/2024
