Prestations de services d'assurances

Commune d'Argentré-du-Plessis
FCS 2024-04 prestations de services d'assurances
PROCÉDURE ADAPTÉE
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : mairie Argentré du Plessis, 35370 Argentré-du-Plessis.
Type de Numéro national d’identification : SIRET n° 21350006900017.
Groupement d’acheteurs : non.
Section 2 : Communication
Moyen d’accès aux documents de la consultation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh//index.php?page=Entreprise.Entreprise DetailsConsultation&id=187875&orgAcronyme=a5q
Identifiant interne de la consultation : FCS2024-04Assurances
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : mairie.
Adresse mail du contact : marchespublics@argentre-du-plessis.fr - n° téléphone du contact : +33 2 99 96 61 27.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée > 90 k euros HT.
Condition de participations :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle conditions / moyens de preuve : conditions énoncées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière conditions / moyens de preuve : conditions énoncées dans les documents de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles conditions / moyens de preuve : conditions énoncées dans les documents de la consultation.
Technique d’achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 17 juin 2024 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d’attribution sans négociation : oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : FCS 2024-04 prestations de services d'assurances.
Code CPV principal : 66510000.
Type de marché : marché.
Description succincte du marché : la présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d’assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l’application des dispositions du Code de la commande publique pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public.
Lieu principal d’exécution du marché : 35.
Durée du marché (en mois) : 1.
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : oui.
Description du lot 1 : dommages aux biens.
CPV du lot 1 : 66515200.
Description du lot 2 : responsabilité civile.
CPV du lot 2 : 66516000.
Description du lot 3 : flotte automobile.
CPV du lot 3 : 66514110.
Description du lot 4 : protection juridique.
CPV du lot 4 : 66513100.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.