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16 surveillance et gardiennage des infrastructures du cedocar à Angoulême 16 surveillance et gardiennage des infrastructures du cedocar à Angoulême surveillance et gardiennage des infrastructures du CEDOCAR à Angoulême (16).code_postal : 16000 lieu : 9 bld Liedot, 16000 ...
Mme Karine Fernandes 33000Bordeaux 0557853022 0557852510
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16 surveillance et gardiennage des infrastructures du cedocar à Angoulême

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Marché public ou privé
Référence du marché : 37698


Date de clôture estimée : 07/03/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/02/12)
12-22735
33Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SCA/PFAF SO.
Correspondant : Mme Mulat Isabelle, pfaf so, caserne Xaintrailles CS 81158, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-85-26-39, télécopieur : 05-57-85-25-10, courriel : bap_cppm2.pfaf-bordeaux@terre-net.defense.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : surveillance et gardiennage des infrastructures du CEDOCAR à Angoulême (16).

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79710000.

Lieu d'exécution : 9 bld Liedot, 16000 Angoulême.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Nombre de reconductions éventuelles : 4.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres du ministère de la défense selon les articles 86 à 111 du CMP. Paiement par virement - délai global maximum de paiement : 30 jours.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : autorisation délivrée par la préfecture à exercer des activités privées de surveillande et de gardiennage.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- : documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- qualité de la prestation : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mars 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PFAFSO_11236_CPPM2_IM.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.marches.publics.gouv.fr.
La durée du marché ou délai d'exécution est de 48 mois à compter du début d'exécution du marché.
La visite du site n'a pas de caractère obligatoire, toutefois une visite préalable est vivement recommandée pour une meilleure compréhension des prestations demandées.
Une négociation pourra être engagée avec les meilleurs candidats tant sur leur offre financière que technique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er février 2012.

Pfaf so Bap Cppm2.
caserne Xaintrailles CS 81158, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-85-26-39, télécopieur : 05-57-85-25-10.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Pfafso Bap Cppm2.
Correspondant : Mme Mulat Isabelle caserne Xaintrailles CS 81158, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-85-26-39, télécopieur : 05-57-85-25-10.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Pfaf so Bap Cppm2.
caserne xaintrailles 112 boulevard maréchal leclerc cs 81158, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-85-26-39, télécopieur : 05-57-85-25-10, courriel : bap_cppm2.pfaf-bordeaux@terre-net.defense.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 9 rue Tastet, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-55-24-39-03, adresse internet : http://legifrance.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se réferer à l'article L551-1 du code de justice administrative; Dans le cadre du référé contractuel (article L551-13 à L551-24 du Caj) la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois à compter de la conclusion du marché)

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi 8h30-12h30 & 13h30-18h