1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Alpes Provence Verdon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, livraison et mise en place de colonnes d'Apport Volontaire
Description: Il s'agit de la fourniture et de la livraison de colonnes aériennes et semi-enterrées destinées à la collecte du tri sélectif et des ordures ménagères résiduelles. Et de la fourniture, livraison et mise en place de colonnes enterrées destinées à la collecte de tri sélectif et des ordures ménagères résiduelles.
Identifiant de la procédure: d94a20ba-6a1b-4bd4-915f-21b0a9b83582
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Corruption: Les motifs d'exclusion sont disponible à l'article 6.2 du règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture et livraison de colonnes semi-enterrées
Description: Pour la fourniture des colonnes semi-enterrées, les conditions particulières sont représentatives des dispositions techniques décrites dans le présent article : - La fourniture de base des mobiliers urbains semi-enterrés à libre accès ; - La maintenance des colonnes sous la forme d'un coût forfaitaire par colonne pour une visite annuelle ; - La fourniture des pièces détachées Les colonnes semi-enterrées sont prévues pour absorber trois flux de matériaux valorisables suivants : - Ordures Ménagères (OM) - Emballages ménagers Recyclables /papiers (EMR) (Biflux) - Verre
Identifiant interne: 2024-05-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'acheteur pourra commander des pièces détachées
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La durée du marché est de 4 ans
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/05/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 09:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Alpes Provence Verdon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes Alpes Provence Verdon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes Alpes Provence Verdon
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes Alpes Provence Verdon
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture, livraison et mise en place de colonnes enterrées
Description: Pour la fourniture des colonnes enterrées, les conditions particulières sont représentatives des dispositions techniques décrites dans le présent article : - La fourniture de base des mobiliers urbains enterrés à libre accès ; - La livraison des colonnes, le calage et la mise en place par le titulaire ; - La maintenance des colonnes sous la forme d'un coût forfaitaire par colonne pour une visite annuelle ; - La fourniture des pièces détachées Les colonnes enterrées sont prévues pour absorber trois flux de matériaux valorisables suivants : - Ordures Ménagères (OM) - Emballages ménagers Recyclables /papiers (EMR) (Biflux) - Verre
Identifiant interne: 2024-05-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'acheteur pourra commander des pièces détachées
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La durée du marché est de 4 ans
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/05/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 09:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Alpes Provence Verdon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes Alpes Provence Verdon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes Alpes Provence Verdon
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes Alpes Provence Verdon
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de colonnes aériennes en acier
Description: Les colonnes aériennes sont prévues pour absorber trois flux de matériaux suivants : - Ordures Ménagères (OM) - Emballages ménagers Recyclables /papiers (EMR)(Biflux) - Verre
Identifiant interne: 2024-05-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Options:
Description des options: Fourniture d'un système d'accès PMR
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'acheteur pourra commander des pièces détachées
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La durée du marché est de 4 ans
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/05/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 09:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Alpes Provence Verdon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes Alpes Provence Verdon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes Alpes Provence Verdon
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes Alpes Provence Verdon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de colonnes aériennes en bois
Description: Les colonnes aériennes sont prévues pour absorber trois flux de matériaux suivants : - Ordures Ménagères (OM) - Emballages ménagers Recyclables /papiers (EMR)(Biflux) - Verre
Identifiant interne: 2024-05-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Options:
Description des options: Fourniture d'un système d'accès PMR
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'acheteur pourra commander des pièces détachées
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La durée du marché est de 4 ans
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/05/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 09:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes Alpes Provence Verdon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes Alpes Provence Verdon
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes Alpes Provence Verdon
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Alpes Provence Verdon
Numéro d’enregistrement: 200 068 625 00017
Adresse postale: 97 Zone Artisanale B.P. 2
Ville: Saint-andré-les-alpes
Code postal: 04170
Pays: France
Téléphone: 0492836899
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 26404e53-ff05-4723-8e18-50d7ee42586e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2024 12:09:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 257001-2024
Numéro de publication au JO S: 85/2024
Date de publication: 30/04/2024
