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Diagnostic des territoires centraux du département de l'Orne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 96176


Date de clôture estimée : 01/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (02/05/12)
Direction départementale des territoires de l'Orne
Diagnostic des territoires centraux du département de l'Orne
Avis d'appel public à la concurrence
Nature du marché : marché public de services (prestations intellectuelles).
Pouvoir adjudicateur :
Nom et adresse de l'organisme acheteur : direction départementale des territoires, service urbanisme et prévention des risques, BP 537, 61007 Alençon cedex, tél. 02 33 32 50 81, fax 03.33.32.50.25, mail : ddt-supr@orne.gouv.fr
Site : http://www.orne.equipement-agriculture.gouv.fr
Objet du marché : diagnostic des territoires centraux du département de l'Orne.
Classification CPV : objet principal : 71240000-2.
Lieu d'exécution : département de l'Orne.
Conditions relatives au marché :
Durée d'exécution du marché : 7 mois (délais partiels pour chacune des 4 phases de l'étude).
Forme juridique :
Le marché sera conclu :
_ soit avec un prestataire unique ;
_ soit avec des prestataires groupés conjoints.
Montant maximal du budget que le maître d'ouvrage consacrera à l'étude : 50 000 euros TTC.
Conditions de participation :
Références professionnelles et capacités techniques, références requises :
A. Expérience : liste des diagnostics de territoires réalisées pour l'élaboration de documents de planification (PLU, PLUI et SCoT).
B. Capacités professionnelles : compétences études socio-économiques, environnementales et prospective territoriale.
C. Capacités techniques : cartographie des données, animation de réunions publiques et d'ateliers de réflexion pluri-disciplinaires.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation :
_ Valeur technique (notes écrites à fournir, précisé dans le règlement) : 80 %.
_ Prix des prestations : 20 %.
Procédures :
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 1er juin 2012 à 16 h.
Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Conditions d'obtention du dossier de consultation : le dossier est à retirer auprès du représentant du pouvoir adjudicateur.
Conditions de remise des offres :
_ Le représentant du pouvoir adjudicateur retient la transmission sur support papier.
_ Les dossiers des candidats transmis sur support papier le seront sous pli cacheté portant les mentions : «Offre pour : diagnostic des territoires centraux du département de l'Orne» «Ne pas ouvrir».
Ils peuvent être envoyés ou remis contre récépissé à l'adresse suivante : DDT de l'Orne, service urbanisme et prévention des risques, BP 537, 61007 Alençon cedex.
Date d'envoi à la publication du présent avis : 25 avril 2012.

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