Occupation temporaire du domaine public

Port de Lézardrieux
L'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 précise que lorsqu'une Autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT) vise une activité économique, la délivrance du titre d'occupation devra désormais être précédée de mesures de publicité et de mise en concurrence. Lorsque l'autorisation d'occupation est la résultante d'une manifestation d'intérêt spontanée, il appartient à l'autorité compétente de s'assurer au préalable, par une publicité suffisante, de l'absence d'autres initiatives concurrentes. Le département des Côtes-d'Armor et de commune de Lézardrieux vous informent des disponibilités foncières et des demandes d'Autorisation d'occupation temporaire (AOT) en cours.
Avis d'appel public à concurrence
L'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 précise que lorsqu'une Autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT) vise une activité économique, la délivrance du titre d'occupation devra désormais être précédée de mesures de publicité et de mise en concurrence.
Lorsque l'autorisation d'occupation est la résultante d'une manifestation d'intérêt spontanée, il appartient à l'autorité compétente de s'assurer au préalable, par une publicité suffisante, de l'absence d'autres initiatives concurrentes.
Le département des Côtes-d'Armor et de commune de Lézardrieux vous informent des disponibilités foncières et des demandes d'Autorisation d'occupation temporaire (AOT) en cours.
Localisation : maison de la mer.
Superficie : 14 m2.
Durée : 5 ans à compter du 1er juin 2024.
En application de l'article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, la commune de Lézardrieux prend acte de la manifestation d'intérêt spontanée de l'entreprise et s'assure, par la présente publicité, et avant signature du titre, de l'absence de tout autre manifestation d'intérêt concurrente, sous un délai de 16 jours suivant la présente publication.
Date de la publication de la manifestation d'intérêt spontanée : 29 avril 2024.
Si vous souhaitez formuler une manifestation d'intérêt pour cet espace, veuillez adresser votre demande avant le 17 mai 2024 12 h 00 à : urbanisme@lezardrieux.fr (en envoyant un dossier de présentation du projet précisant les statuts du demandeur, la nature du projet, la date de début...).