1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHD VENDEE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La fourniture de stents Neovasc Reducer® dans le cadre de l'étude observationnelle rétrospective transversale France REDUCER de la société SHOCKWAVE.
Description: La fourniture de stents Neovasc Reducer® dans le cadre de l'étude observationnelle rétrospective transversale France REDUCER de la société SHOCKWAVE.
Identifiant de la procédure: f7e75f20-e2dd-42c1-9152-a85205b124ee
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La roche sur yon
Code postal: 85925
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est lancé selon une procédure négociée sans mise en concurrence au regard de l'article R.2122-3 3° du Code de la Commande Publique. Ce marché ne peut être confié qu'à la société SHOCKWAVE, distributeur exclusif des stents Neovasc Reducer® de marque SHOCKWAVE dans le cadre de l'étude France REDUCER. La Société SHOCKWAVE est la seule entité disposant du droit de commercialiser ledit dispositif médical sur le territoire Français. La Société SHOCKWAVE a transmis un certificat d'exclusivité pour le marché négocié n°240288.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture du système Neovasc Shockwave dans le cadre de l'étude France Reducer.
Description: Le système NEOVASC REDUCER est un dispositif médical implantable destiné à traiter l'angine de poitrine stable réfractaire de classe 3 ou 4 selon la Société Canadienne de Cardiologie (CCS), malgré un traitement pharmacologique bien conduit, chez des patients contre-indiqués ou à haut risque de revascularisation par pontage aortocoronarien ou par intervention coronarienne percutanée.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les Oudairies
Ville: La Roche sur Yon cedex 9
Code postal: 85925
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/04/2024
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché fait l'objet d'un lot unique. Les besoins et le rythme ne pouvant être arrêtés de façon précise, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu en vertu des articles R2162-2, R2162-4, R2162-13, R2162-14, R2162-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est sans minimum avec un maximum en quantités (15 stents) et il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées par les articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Aucun critère car il s'agit d'un marché négocié sans mise en concurrence au regard de l'article R.2122-3 3° du code de la commande publique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHD VENDEE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHD VENDEE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: CHD VENDEE
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SHOCKWAVE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SHOCKWAVE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MNSC 240288
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/04/2024
Date de conclusion du marché: 16/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: CHD VENDEE
8. Organisations
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 920 842 150 00012
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CHD VENDEE
Numéro d’enregistrement: 268 502 424 00016
Adresse postale: Les Oudairies
Ville: LA ROCHE SUR YON
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: 0251085961
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SHOCKWAVE
Numéro d’enregistrement: 89323595200023
Ville: PARIS
Code postal: 75116
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0805980647
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b2c53900-dd0d-48ad-9c70-b7b0a8005190 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 15:00:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 259252-2024
Numéro de publication au JO S: 86/2024
Date de publication: 02/05/2024
